Conditions d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Date d’entrée en vigueur : 24/11/2024
Dernière mise à jour : 10/12/2024

Bienvenue sur Modema.eu. Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation de notre site internet ainsi que des services associés. En utilisant Modema.es, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, veuillez ne pas utiliser nos services ni nos produits.

1. Description du service

Modema.eu (également dénommée « Modema », « Modema Rugs, S.L. », « nous » ou « le vendeur » dans ces conditions générales) est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de tapis et paillassons. Nous proposons des produits de haute qualité ainsi qu’un service d’achat sécurisé et fiable.

Les données d’identification du responsable du site sont les suivantes :

Modema Rugs, S.L.
Carrer Vapor Gordils, 7, Local 3
08304, Mataró, Barcelone, Espagne
NIF : B75309047
Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 1000432699787, Section Générale des Sociétés, Feuille 1, Page B-622726.

L’accès à ce site est soumis à la lecture et à l’acceptation préalable, par tout utilisateur, des conditions, avis, mentions et avertissements juridiques contenus dans ce document.

L’accès et l’utilisation ultérieure du site par l’utilisateur impliquent son acceptation expresse, complète et sans réserve de tout son contenu.

Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec le contenu des présentes Conditions Générales, il doit quitter le site immédiatement et ne pourra ni accéder aux services proposés ni les utiliser.

L’accès à Modema est gratuit.

L’utilisateur déclare être majeur et posséder la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions Générales. Il reconnaît expressément, sans exception, que l’accès et l’utilisation de ce site ainsi que de ses services et contenus se font sous sa seule responsabilité.

Les liens vers d’autres sites web éventuellement présents, ainsi que leur utilisation par l’utilisateur, sont soumis aux présentes Conditions Générales et, le cas échéant, aux conditions spécifiques de ces autres sites. Toute utilisation non autorisée est expressément interdite.

Modema se réserve le droit, à tout moment et de manière unilatérale, de modifier la configuration du site, les conditions du service et son contenu. Elle pourra également les supprimer, les limiter ou les suspendre temporairement ou définitivement, ainsi que restreindre l’accès auxdits contenus. Dans la mesure du possible, l’utilisateur sera informé de ces changements par e-mail ou via une publication sur le site.

2. Éligibilité

Ces conditions s’appliquent lorsque vous effectuez un achat en tant que particulier (« Consommateur », « Acheteur », « Client », « personne physique », « vous », « utilisateur »). En utilisant notre site et/ou en passant commande, vous acceptez ces conditions et confirmez que l’achat est effectué exclusivement à des fins personnelles. Vous déclarez également être âgé de plus de 18 ans et ne pas faire l’objet d’une tutelle.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour lors du processus d’achat et suivre les instructions indiquées à l’écran :

• Remplir le formulaire électronique correspondant en suivant les instructions données.

• Valider le formulaire une fois complété.

La validation de l’achat implique l’acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales régissant les transactions commerciales de Modema.

• En poursuivant le processus de commande et en cliquant sur « Acheter maintenant », vous passez une commande ferme des articles contenus dans votre panier. Le contrat d’achat est considéré comme conclu dès réception du paiement total, incluant d’éventuels frais de livraison. Modema confirmera l’acceptation de la commande en vous envoyant un e-mail de confirmation contenant le reçu de votre achat. Si le paiement complet n’est pas reçu dans les cinq jours ouvrables, la commande sera automatiquement annulée.

Une fois la commande passée, un compte client sera automatiquement créé sur Modema. Vous pourrez y accéder à tout moment pour consulter vos commandes, gérer vos retours et voir vos articles favoris.

3. Commandes et paiements

3.1 Passer une commande

En passant commande sur Modema.eu, vous confirmez vouloir acheter les produits sélectionnés dans votre panier. Une fois la commande finalisée, vous recevrez un e-mail de confirmation. Si nous ne pouvons pas traiter votre commande pour une quelconque raison, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.

3.2 Moyens de paiement acceptés

Nous acceptons les moyens de paiement suivants sur Modema.eu :

• Visa, Mastercard, American Express, UnionPay

• PayPal

• Google Pay, Apple Pay

• Shop Pay

• Klarna

Modema se réserve le droit de ne pas proposer certains moyens de paiement pour certaines commandes et de suggérer des alternatives disponibles.

Tous les paiements sont traités de manière sécurisée grâce à des systèmes de cryptage conformes aux normes industrielles. En validant votre commande, vous autorisez Modema.eu à débiter le montant total, taxes et frais de livraison inclus, sur le mode de paiement choisi.

Les paiements effectués via Klarna, Shop Pay ou PayPal sont soumis à des conditions séparées propres à ces services. Modema n’est pas partie à ces accords. Vous êtes responsable des frais associés aux transactions réalisées avec ces services.

En cas de paiement par carte bancaire, nos partenaires de paiement utilisent des solutions de cryptage garantissant la sécurité de vos transactions. Vous pouvez payer par Visa, Mastercard ou d’autres cartes disponibles en sélectionnant l’option correspondante.

Paiement en 3 fois avec Klarna
Klarna peut vous proposer l’option « Paiement en 3 fois » qui vous permet de régler en trois versements sans intérêt. Le premier est prélevé lors de la confirmation de la commande, les deux autres automatiquement 30 et 60 jours plus tard. Aucun frais ou intérêt ne sera appliqué si le calendrier de paiement est respecté. En cas de retard, Klarna pourra appliquer des pénalités. Le paiement s’effectue via une carte de crédit ou débit valide (les cartes prépayées ne sont pas acceptées).

Consultez les conditions complètes ici :
https://www.klarna.com/fr/legal/
https://www.paypal.com/fr/legalhub/useragreement-full

3.3 Prix et taxes

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros (EUR) et incluent la TVA au taux légal en vigueur. Les produits restent la propriété de Modema jusqu’à réception du paiement intégral.

Les prix n’incluent pas les frais de livraison ni les éventuels frais liés au moyen de paiement. Le prix total de la commande sera clairement indiqué avant la validation du paiement et confirmé dans l’e-mail de commande.

Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des informations sur notre site. Toutefois, nous nous réservons le droit de corriger toute erreur typographique ou technique. Si un article présente un prix erroné, nous vous en informerons avant de valider la commande.

4. Livraisons

Le montant minimum de commande et les éventuels frais de livraison sont précisés au cours du processus d’achat. Nous nous réservons le droit de ne pas proposer certaines options de livraison pour une commande donnée et de suggérer des alternatives.

Nous ne sommes tenus de livrer que les produits disponibles en stock. En cas de rupture, nous vous en informerons et vous rembourserons dès que possible.

Délais de livraison :

• Espagne et Portugal : 2 à 5 jours ouvrables

• Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg et Pays-Bas : 4 à 8 jours ouvrables

Nous ne livrons pas actuellement aux îles Canaries, Ceuta, Melilla, Açores et Madère.

Les délais sont exprimés en jours ouvrables (lundi à vendredi, hors jours fériés). Ils peuvent varier selon la localisation. Cette information est affichée lors de la validation de votre commande. Des retards peuvent survenir indépendamment de notre volonté (météo, douanes, etc.).

Nous livrons à l’adresse que vous avez indiquée. Le risque est transféré au moment de la livraison à vous ou à un tiers désigné (autre que le transporteur). Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages après ce moment.

En cas de livraison à domicile, vous êtes responsable de la réception et de l’acheminement des produits dans votre logement. Une pièce d'identité peut être demandée pour certains colis.

Des livraisons partielles peuvent avoir lieu si votre commande comporte plusieurs articles.

La livraison ne comprend ni le déballage ni l’élimination des emballages ou anciens objets. En cas de colis non récupérés ou de retours dus à votre absence malgré plusieurs tentatives, des frais administratifs de 35 € TTC pourront vous être facturés.

Les options de livraison, conditions et frais sont affichés avant la validation finale de la commande. Le montant total à régler, incluant les frais de livraison, vous sera communiqué avant validation.

5. Retours, remboursements et échanges

5.1 Politique de retour

Nous avons une politique de retour de 30 jours, ce qui signifie que vous disposez de 30 jours après réception de votre article pour demander un retour.

L’article doit être dans le même état que vous l’avez reçu : non utilisé, avec les étiquettes et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.

Pour initier un retour, vous pouvez le faire via votre compte utilisateur à l’adresse suivante : https://modema.eu/account ou bien nous contacter par email à l’adresse : info@modema.es.

Si le retour est accepté, nous vous enverrons une étiquette de retour ainsi que des instructions sur la manière et l’endroit où envoyer le colis. Aucun article ne sera accepté en retour sans demande préalable.

Pour toute question concernant les retours, vous pouvez nous écrire à info@modema.es.

Frais de retour

Le traitement des retours est gratuit.

5.2 Échanges

Nous sommes désolés, mais il n’est actuellement pas possible de demander un échange. Le moyen le plus rapide d’obtenir l’article souhaité est de retourner l’article en votre possession et, une fois le retour accepté, de passer une nouvelle commande séparément.

5.3 Articles non retournables

Certains produits, comme les tapis personnalisés ou les articles en liquidation, peuvent ne pas être éligibles au retour. Veuillez consulter la page du produit pour plus d’informations.

5.4 Remboursements

Pour recevoir un remboursement complet, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. L’article retourné doit être propre et intact, et il vous incombe de veiller à ce qu’il soit correctement emballé, soit dans son emballage d’origine, soit dans un autre emballage adapté. Si un article retourné ne respecte pas ces conditions, nous nous réservons le droit de refuser le retour. En cas de refus, l’article vous sera renvoyé et vous en assumerez les frais de livraison, ce qui empêchera le remboursement.

Nous vous informerons dès réception et inspection de votre retour, et nous vous dirons si le remboursement a été approuvé. Si c’est le cas, le montant sera automatiquement remboursé via votre mode de paiement initial dans un délai de 10 jours ouvrables. Veuillez noter que la banque ou l’émetteur de la carte peut mettre un certain temps à traiter et à effectuer le remboursement.

Tout remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès. Par exemple, si vous avez payé par carte ou via PayPal, le montant remboursé sera crédité sur votre compte PayPal ou carte. Si vous avez utilisé une carte-cadeau, le montant correspondant sera recrédité sur celle-ci.

Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation de votre retour, veuillez nous contacter à l’adresse info@modema.es.

6. Garanties

6.1 Tous les cas de défauts et de pannes, à l’exception du cas 6.5, bénéficient d’une garantie de 24 mois pour les deux couches du produit.

6.2 Pour utiliser la garantie, rendez-vous sur le site web de Modema, dans la section compte utilisateur, complétez le formulaire de demande de retour et, après avoir contacté notre service client, les démarches nécessaires seront effectuées pour le retour du produit.

6.3 En cas de défaut sur l'une des deux couches, seule la couche défectueuse doit être retournée, il n’est pas nécessaire de renvoyer les deux.

6.4 Veuillez replacer le produit dans son emballage en tenant compte des délais de livraison lors de la réception initiale, et y joindre la facture d’achat. Dans le cas contraire, le retour ne sera pas couvert par la garantie.

6.5 Les dommages suivants ne sont pas couverts par la garantie :

Casse, brûlures, décoloration ou perte de couleur (due à l’utilisation de détergents non autorisés).

7. Droit légal de rétractation

Sans préjudice de ce qui précède, si les marchandises sont expédiées au sein de l’Union européenne, vous avez le droit d’annuler ou de retourner votre commande dans un délai de 14 jours, pour quelque raison que ce soit et sans justification. Comme pour les autres retours, l’article doit être dans le même état que vous l’avez reçu, non utilisé, avec les étiquettes et dans son emballage d’origine. Vous devez également disposer du reçu ou d’une preuve d’achat.

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer (Modema Rugs, S.L., Calle Vapor Gordils, 7, Local 3, 08304, Mataró, Barcelone, Espagne ; ou par email : info@modema.es ; ou par téléphone : +34 634 40 90 50) au moyen d’une déclaration claire, comme une lettre envoyée par courrier ou par e-mail. Le délai de rétractation est considéré comme respecté si vous nous envoyez la notification avant son expiration.

La notification doit inclure les informations suivantes :
« Par la présente, je révoque le contrat de vente conclu par moi-même : [nom], concernant : [produits achetés], commandé le : [date], reçu le : [date]. Nom et adresse du client : [nom et adresse], date de révocation : [date]. »

Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, bien que cela ne soit pas obligatoire.

Formulaire de rétractation

À envoyer à :

Modema Rugs, S.L., Calle Vapor Gordils, 7, Local 3, 08304, Mataró, Barcelone, Espagne
Email : info@modema.es

Informations du client
Nom(s) :
Adresse :
Email ou numéro de téléphone :

Par la présente, je/nous* révoque/révoquons* le contrat concernant l’achat du/des produit(s)* / service(s)* suivant(s) :
(Rayer les mentions inutiles)

Commandé le :
Reçu le :
Signature (uniquement en cas de formulaire papier) :
Date :

Formulaire basé sur l’annexe 1 de la directive 2011/83/UE.

Si vous décidez de vous rétracter du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison correspondant à l’option la moins chère proposée par nous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre notification de rétractation.

Les remboursements seront effectués via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire. Après l’annulation du contrat, vous devrez nous retourner les produits sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de votre notification de rétractation. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou preuve de leur renvoi.

Aucun frais de retour ne sera appliqué si vous utilisez notre étiquette de retour. Si vous n’utilisez pas l’étiquette de retour fournie par Modema, vous serez responsable des frais d’expédition de retour.

Pour que le remboursement soit intégral, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, intacts et sans dommages. Si la marchandise a perdu de la valeur en raison d'une mauvaise manipulation de votre part, vous devrez assumer le coût de cette dépréciation.

Le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, faits sur mesure ou en liquidation.

8. Responsabilité en cas de défauts

8.1 Produits endommagés ou défectueux

Veuillez vérifier votre commande dès sa réception et nous contacter immédiatement si l’article est défectueux, endommagé ou si vous avez reçu un article incorrect, afin que nous puissions évaluer le problème et le résoudre.

La réglementation en matière de protection des consommateurs régit notre responsabilité en cas de défauts. Conformément à la loi, nous sommes tenus de livrer des produits conformes à la qualité et aux caractéristiques décrites dans les informations du produit.

La responsabilité en cas de défauts s’applique aux produits défectueux au regard de la législation sur la protection des consommateurs et ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation (tels qu’un accident, une négligence ou un entretien inapproprié) ni l’usure normale. Modema se réserve le droit de rejeter une réclamation si le produit ne présente pas de défaut conformément à la loi applicable. En cas de refus de la réclamation, le produit sera retourné au client, qui devra assumer les frais d’expédition.

Les réclamations doivent être soumises dans un délai raisonnable après la découverte du défaut et, en tout cas, dans le délai légal de prescription de deux ans à compter de la réception du produit. Pour soumettre une réclamation, veuillez contacter notre service client en fournissant des informations détaillées accompagnées de photos du défaut. Si un examen du produit est nécessaire, vous devrez utiliser l’étiquette d’expédition fournie par Modema. Si vous ne l’utilisez pas, les frais d’expédition seront à votre charge.

Concernant les tapis de style vintage, les signes d’usure, de possession antérieure ou les caractéristiques mentionnées dans la description du produit ne sont pas considérés comme des défauts.

8.2 Dommages pendant le transport

Nous assumons la responsabilité des risques de dommages pendant le transport jusqu’à la livraison du produit. Une fois le produit livré, vous en assumez les risques pour tout retour ou envoi ultérieur.

9. Codes promotionnels

Les bons ou codes promotionnels ne sont pas à vendre et sont émis exclusivement par Modema dans le cadre de campagnes marketing ou d’initiatives similaires.

Les bons ont une durée de validité limitée et ne sont généralement pas cumulables avec d’autres offres. Ils ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par commande et uniquement pendant la période indiquée. Certains produits peuvent être exclus de leur application, et un montant minimum de commande peut être requis. Le total de la commande doit être égal ou supérieur à la valeur du bon. Si le montant dépasse la valeur du bon, la différence devra être réglée avec un autre mode de paiement disponible.

Les bons ne peuvent pas être utilisés pour acheter des cartes cadeaux ni être échangés contre de l’argent.

En cas de rétractation, la valeur du bon promotionnel ne sera pas remboursée, bien que le montant payé pour les produits retournés vous sera remboursé.

10. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont des crédits monétaires que Modema propose à la vente. Elles peuvent uniquement être utilisées pour acheter des produits sur notre site web et ne peuvent pas être utilisées pour acheter d'autres cartes cadeaux.

Les cartes cadeaux doivent être appliquées avant de finaliser la commande. Si le montant de la commande dépasse le solde de la carte, la différence devra être réglée avec un autre mode de paiement disponible. Si le montant total de la carte n’est pas utilisé, le reste sera soit crédité sous forme d’une nouvelle carte cadeau, soit ajouté à votre compte de carte cadeau.

En cas de remboursement d’un produit acheté avec une carte cadeau, le montant correspondant sera crédité via une nouvelle carte cadeau ou directement sur votre compte de carte cadeau.

Les cartes cadeaux ont une durée de validité limitée, précisée sur la carte. Leur valeur ne peut être échangée contre de l’argent ni générer d’intérêts. Modema n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration d’une carte cadeau.

11. Politique de confidentialité

La confidentialité de nos clients et utilisateurs est une priorité. Nous appliquons une politique de transparence dans tous nos processus afin que les utilisateurs soient toujours informés et aient le contrôle de leurs données personnelles.

Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de ce site, ainsi que les relations entre le site et ses utilisateurs.

En utilisant notre site, vous acceptez la collecte, l'utilisation et le stockage de vos données personnelles comme décrit en détail dans notre Politique de Confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle de ce site appartiennent à Modema Rugs, S.L. Tout le contenu de Modema.eu, y compris les images, textes, logos et designs, est protégé par des lois sur le droit d’auteur et les marques. Les droits exclusifs de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation appartiennent à Modema ou à ses partenaires. Il est strictement interdit d’utiliser, reproduire ou distribuer tout contenu sans notre autorisation expresse.

13. Droits et obligations du prestataire de services

13.1 Prestation de services et confidentialité

En tant que prestataire de services, Modema Rugs, S.L. s’engage à fournir les services offerts sur Modema.eu, à garantir la confidentialité des communications avec les utilisateurs, et à répondre à toute réclamation éventuelle.

13.2 Maintenance et suspension des services

En cas de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration des services, Modema a le droit de suspendre temporairement l’accès au site sans préavis. Elle se réserve également le droit d’interrompre ou de mettre fin à la prestation des services, bien qu’elle s’efforcera d’en informer les utilisateurs lorsque cela est possible.

13.3 Utilisation des services par les utilisateurs

L’utilisation des services, des données ou des informations fournies sur le site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Modema ne garantit pas directement ou indirectement les informations ou les services offerts, sauf celles exigées par la loi ou indiquées explicitement dans un accord. Elle ne garantit pas non plus l’exactitude, la véracité, la fiabilité ou l’utilité des contenus fournis par des tiers.

14. Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, Modema ne sera pas tenue responsable de :

• Dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l’utilisation de notre site.

• Retards ou défaillances causés par des facteurs indépendants de notre volonté, tels que des problèmes techniques ou des retards de livraison.

15. Droits et obligations de l’utilisateur

15.1 Utilisation légale des services

L’utilisateur s’engage à utiliser les services de Modema légalement, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les droits de propriété intellectuelle de Modema et de ses partenaires.

Il garantit que ses activités sur le site seront conformes à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et qu’il évitera toute action qui pourrait nuire à la réputation de Modema, d’autres utilisateurs ou de tiers.

15.2 Interdiction de causer des dommages ou des interférences

L’utilisateur s’engage à ne pas endommager, altérer ou interférer avec le contenu ou le fonctionnement du site. Il s’engage également à ne pas provoquer de pannes techniques, à ne pas transmettre de virus ou de logiciels malveillants, et à ne pas intercepter, modifier ou intervenir dans les communications électroniques du site.

15.3 Responsabilité des données fournies

L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des données fournies. En cas d’information fausse ou inexacte, Modema se réserve le droit de restreindre ou refuser l’accès à ses services.

16. Résiliation du service

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site si vous violez ces conditions ou si vous vous engagez dans des activités frauduleuses.

17. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Mataró.

En cas de litige non résolu directement avec nous, vous pouvez intenter une action en justice contre Modema en Espagne ou dans votre pays de résidence. Les litiges peuvent également être soumis à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.

18. Dispositions complémentaires

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions, sauf si son exclusion rend les obligations de Modema ou du client excessivement lourdes.

En passant une commande ou en communiquant avec nous par e-mail, vous consentez à recevoir électroniquement tous les documents liés aux transactions, notifications et autres communications, sauf si la loi exige un autre mode de communication.

19. Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter :

• E-mail : info@modema.es

• Téléphone : +34 634 40 90 50